Conditions Agroforesterie

Introduction

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite le site www.repertoiresducraaq.ca
(ci-après appelé « Site »), à ce titre il en assure la gestion et l’administration.

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec) Canada
G1V 2M2
Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)
1 888 535-2537 (partout au Canada)

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l’usage

Consultation des données

Le Site et les éléments qu’il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Inscription des experts et professionnels

Le répertoire a pour objectif de faciliter l'identification et la prise de contact avec les personnes ayant de l'information et du savoir-faire à partager en agroforesterie. Il s'agit d'un outil de communication et de réseautage.

L’inscription est volontaire, en vous inscrivant au Répertoire des experts et des professionnels de l'agroforesterie au Québec, vous assumez la responsabilité du contenu de votre fiche et vous vous engagez à transmettre des données valides et fiables, pertinentes pour la communauté, ainsi qu’à en assurer la mise à jour régulière.

Il est également de votre responsabilité de conserver votre nom d’usager et votre mot de passe afin de pouvoir accéder à votre fiche d’inscription en tout temps;

Par votre inscription, vous autorisez l’affichage de vos coordonnées dans ce répertoire et vous acceptez ainsi que les autres intervenants du milieu communiquent avec vous dans le contexte du développement de l’agroforesterie au Québec.

Il n’y aura pas de processus de validation des inscriptions, qui seront acceptées telles quelles, cependant, le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) se réserve le droit d’annuler tout enregistrement reconnu comme frauduleux ou erroné.

Limitation de responsabilité

Le CRAAQ met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs du Site des informations le plus justes et le plus à jour possible, mais ne peut garantir que les éléments fournis sont exempts d’erreurs ou qu’ils seront utilisés à bon escient.

Les contenus publiés et diffusés sur le Site et leur utilisation, ainsi que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes, de même que l’utilisation du Site lui-même, demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et des utilisateurs, et n’engagent que ceux-ci. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site et de ses contenus.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en relation avec les informations présentées.

Celles-ci peuvent par ailleurs évoluer dans le temps et les utilisateurs sont invités à faire leurs propres vérifications quant à leur exactitude.

Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site du CRAAQ. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d’accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ [https://secure.craaq.qc.ca/Conditions-d_utilisation#tabs-2]

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier sa politique de conditions d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Mis à jour le : 2 mars 2012.